Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Mindeon.ai (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") ayant recours à ses services d'automatisation et d'intelligence artificielle.

2. Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Développement d'agents vocaux et conversationnels
• Automatisation de workflows (n8n, Make, etc.)
• Intégration d'IA dans les processus métier
• Conseil et audit en transformation IA

3. Devis et commande

Tout projet donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte défini.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. Un acompte de 30% à 50% est requis au démarrage. Le solde est dû à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

5. Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout dépassement significatif.

6. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des livrables à complet paiement. Le Prestataire conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire génériques développés.

7. Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes informations échangées dans le cadre du projet pendant 3 ans.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du projet concerné.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.